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Déclaration de sinistre

Qui est chargé de la déclaration de sinistre?
 
En cas d'accident survenu lors de courses ou compétitions cyclistes garanties au titre d'un contrat ACT, le sinistre doit être déclaré par:
  • L'association d'origine du licencié UFOLEP si le dossier relève uniquement d'une garantie Individuelle Accident (pratiquant blessé sans aucune notion de responsabilité civile ni tiers responsable impliqué)
  • L'association organisatrice si le dossier concerne une mise en cause de responsabilité (responsabilité civile d'un des participants quel qu'il soit ou responsabilité civile de l'association organisatrice)

 

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Mise à jour

Dernière mise à jour: le 1 Sept. 2020

  • RTE - Annonce Moissy 05/09/2020
  • RTE - Annonce La Haute Maison 20/09/2020
  • RTE - Annonce Puiselet 04/10/2020
  • RTE - Résultats Beton-Bazoches 30/08/2020

Précédemment:

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 MOISSY 050920

Moissy-Cramayel - 05 Septembre 2020