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Déclaration de sinistre

Qui est chargé de la déclaration de sinistre?
 
En cas d'accident survenu lors de courses ou compétitions cyclistes garanties au titre d'un contrat ACT, le sinistre doit être déclaré par:
  • L'association d'origine du licencié UFOLEP si le dossier relève uniquement d'une garantie Individuelle Accident (pratiquant blessé sans aucune notion de responsabilité civile ni tiers responsable impliqué)
  • L'association organisatrice si le dossier concerne une mise en cause de responsabilité (responsabilité civile d'un des participants quel qu'il soit ou responsabilité civile de l'association organisatrice)

 

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Dernière mise à jour: le 23 Avril 2019

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  • NEW - Route - Annonce Ussy-Sur-Marne 01/05/2019
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Précédemment:

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CHPT77 2019 page 1

Villemaréchal - Championnat 77

19 Mai 2019